PREAMBULE:
Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par OBJETS EN TRANSIT au sein de sa boutique internet.
DEFINITIONS :
Les mots ou expressions ci-dessous auront signification suivante :
Boutique Internet : désigne le site Internet d'OBJETS EN TRANSIT sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre OBJETS EN TRANSIT et le client de sa boutique Internet
Fiche produit : désigne les informations des produit mise en vente par OBJETS EN TRANSIT dans sa boutique internet.
Produits : désigne l'ensemble des biens proposés par OBJETS EN TRANSIT dans sa boutique internet.
Service : désigne la vente de Produits par OBJETS EN TRANSIT aux clients de sa Boutique internet.
Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords concernant le paiement du prix des Produits commandés .
ARTICLE 1 - OBJET
Les conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur dans le cadre de la vente des Produits sur le site objetsentransit.com.Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre OBJETS EN TRANSIT et son client, les 2 parties les acceptant sans réserve. Sur le site Internet vous ne pourrez pas valider votre commande sans avoir cliqué et accepté nos conditions générales de ventes.
ARTICLE 3 - COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
OBJETS EN TRANSIT confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un email à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.
OBJETS EN TRANSIT se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. OBJETS EN TRANSIT ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés découlant de ces erreurs .
ARTICLE 4 - LIVRAISON
Après confirmation de la commande et sous réserve du paiement intégral des produits commandés,OBJETS EN TRANSIT s’engage a expédier à son client les produits commandés (colis expediables par la poste -ups ou fedex) à l'adresse de livraison dans un délai de 10 a 20 jours sauf exception (intempéries-grèves-évènements extérieurs).
Pour une livraison par transporteur le délai de livraison dépendra des disponibilités du client et du planning du transporteur.
Concernant la livraison de meubles le client devra signaler les difficultés d’accès éventuelles (voies privées-digicode…)ou de passage (escaliers ou ascenseurs exigus-étroitesse d’un couloir-nécessité d’utiliser une nacelle .... )afin que le meuble puisse être déposé la ou le client le souhaite.
Deux types de transporteurs pourront être sollicités selon l’option de livraison soit en bas de chez le client ( possibilités de groupage avec livraison sur palette)ou livraison a domicile (étages).
Tous les produits stipulés dans les commandes passées à OBJETS EN TRANSIT sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.
Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de OBJETS EN TRANSIT pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.
Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
En cas de retard de livraison excédant sept (7) jours, le client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat.
A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état et e bon fonctionnement du produit livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.
Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien.
Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes séparées.
ARTICLE 5- PAIEMENT ET SÉCURITÉ DES PAIEMENTS
Les prix sont indiqués en euro, ils s’entendent toutes taxes comprises hors frais de transport.Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposés sur le site le jour de la commande effective.
La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.
Pour les antiquités et les meubles d’occasion, la TVA n’est pas applicable, article 297 A du C.G.I, les prix sont indiqués toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix sans préavis, notamment en cas d’erreur de saisie. Sous réserve de ce qui suit, les prix apparaissant au moment de l'achat sont les prix applicables à cet achat,il est possible que les prix indiqués contiennent des erreurs. Le vendeur n’est en aucun cas lié par son offre et se réserve le droit d’annuler l’achat du client lorsque se produit une telle erreur. Concernant les devises étrangères : Les prix sont indiqués en Euro. Si la devise de paiement diffère de la devise dans laquelle les prix apparaissent, la banque du client appliquera son taux de change en vigueur à la date de l’achat.
ARTICLE 6– ANNULATION – RETRACTATION - REMBOURSEMENT
Seul l’Acheteur personne physique dispose d’un droit de rétractation.L’Acheteur peut exercer ce droit d’annulation de la Commande et de rétractation, dans le délai légal de quatorze jours à compter de la date de réception du Produit conformément à l'article L221-18 du code la consommation selon les modalités suivantes :
l’Acheteur doit en informer OBJETS EN TRANSIT par l’envoi d’un email.
- l’Acheteur doit retourner à ses frais le Produit ayant fait l’objet de la Commande dans leur emballage d’origine et dans le même état qu’à la réception du Produit.
OBJETS EN TRANSIT remboursera l'Acheteur sans délai à réception du Produit retourné par l’Acheteur dans les locaux de OBJETS EN TRANSIT sous réserve que ledit Produit soit dans son état d’envoi initial par OBJETS EN TRANSITà défaut le Produit ne sera ni repris ni remboursé.
Il n’existe pas de droit de rétractation légal pour un achat en magasin.
ARTICLE 7 – GARANTIE
Les produits d’occasion proposés par OBJETS EN TRANSIT sur le site ou en boutique sont vendus exempt de toute garantie, par conséquent l’acheteur les accepte en l’état à ses risques et périls.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
OBJETS EN TRANSIT est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution de la commande. Toutefois, la responsabilité d’OBJETS EN TRANSIT ne saurait être engagée s’il apporte la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable à l’Acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux conditions, ou à un cas de force majeure.OBJETS EN TRANSIT ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute de l’acheteur dans le cadre de l’usage des Produits. La responsabilité d’OBJETS EN TRANSIT ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu’il souhaite commander.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments édités sur le Site objetsentransit.com, tels qu’images, photos, vidéos, textes, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur. Le vendeur interdit l’apposition de tout types de liens hypertexte à destination du site.
ARTICLES 10- INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).Ces données sont utilisées pour le traitement de la Commande et ne sont pas destinées à être transmises à des tiers. vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour faire valoir ce droit, vous pouvez nous contacter : Par e-mail :scoet@me.com Par courrier : OBJETS EN TRANSIT-140 rue des Rosiers-93400 SAINT-OUEN.FRANCE Par téléphone : 0033 (0)682660534
ARTICLE 11– LOI APPLICABLE
Les Conditions sont régies par la loi française.